En bref
- L'assurance suit le prêt : elle est réajustée selon que le bien est vendu, gardé ou repris.
- La désolidarisation exige l'accord de la banque, qui vérifie capacité de remboursement et assurance.
- Passer à une quotité 100 % sur un ex-conjoint en risque aggravé peut faire naître une surprime.
- La convention AERAS et la loi Lemoine aident à trouver ou renégocier une couverture adaptée.
Les 3 scénarios possibles
Face à un prêt immobilier commun, le divorce ouvre trois grandes voies. Chacune a des conséquences directes sur l'assurance emprunteur.
Un ex conserve le bien (rachat de soulte)
Celui qui garde le logement rachète la part de l'autre. Le prêt est souvent renégocié ou repris à son seul nom, ce qui implique une nouvelle assurance à 100 % sur sa tête.
La désolidarisation du prêt
La banque libère l'ex-conjoint de sa qualité de co-emprunteur. Elle exige alors une couverture d'assurance suffisante sur l'emprunteur restant, ce qui peut poser problème en risque aggravé.
La vente du bien
Le logement est vendu, le prêt soldé et l'assurance prend fin. C'est souvent la solution la plus simple quand aucun des deux ne peut assumer seul le crédit et son assurance.
La désolidarisation, le point clé
Tant que la banque n'a pas prononcé la désolidarisation, les deux ex-conjoints restent solidairement responsables du prêt, quel que soit l'accord passé entre eux devant le notaire. C'est une étape à ne pas négliger.
Pour l'accorder, la banque analyse la capacité de remboursement de l'emprunteur restant et la solidité de sa couverture d'assurance. C'est là que la situation de santé peut devenir déterminante.
📋 Anticipez la question de l'assurance
Avant de finaliser un rachat de soulte, faites étudier votre future couverture. Un refus d'assurance peut bloquer la désolidarisation. Préparez votre dossier avec notre check-list des documents AERAS.
Le cas d'un ex-conjoint en risque aggravé
Si la personne qui conserve le logement présente un antécédent de santé, passer de 50 % à 100 % de couverture peut faire apparaître une surprime, voire une difficulté d'assurance. Plusieurs leviers existent :
- •Actionner la convention AERAS pour faciliter l'accès à l'assurance et, si éligible, plafonner la surprime.
- •Mettre en concurrence plusieurs assureurs via la loi Lemoine : les tarifs varient fortement pour un même profil.
- •Vérifier l'éligibilité au droit à l'oubli ou aux délais de la grille de référence.
Un courtier spécialisé en risques aggravés peut sécuriser cette étape et identifier les assureurs les plus ouverts à votre situation.
Questions fréquentes
Tout ce qu'on nous demande sur l'assurance emprunteur en cas de divorce.