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Questionnaire de santé assurance emprunteur : le guide complet

Le questionnaire de santé est une étape clé de votre assurance de prêt. Apprenez à le remplir correctement et découvrez les cas de dispense.

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Les étapes du questionnaire de santé

Un processus simple et encadré pour évaluer votre profil.

1

Réception du questionnaire

Votre assureur vous envoie un questionnaire de santé à remplir avec précision et honnêteté.

2

Évaluation médicale

Un médecin-conseil analyse vos réponses en toute confidentialité, protégé par le secret médical.

3

Proposition d'assurance

Vous recevez une proposition adaptée : conditions standard, surprime, exclusion, ou orientation AERAS.

Tout savoir sur le questionnaire de santé

Sans questionnaire

Depuis juin 2022, la loi Lemoine supprime le questionnaire de santé pour les prêts de moins de 200 000 € remboursés a...

Fausse déclaration

Une fausse déclaration sur le questionnaire de santé peut avoir des conséquences graves. Voici ce que vous risquez.

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Loi Lemoine

Depuis la loi Lemoine, les prêts de moins de 200 000 € remboursés avant 60 ans sont dispensés de questionnaire de santé.

Documents à préparer pour votre questionnaire

Votre dossier médical complet (antécédents, traitements en cours)
Les dates précises de vos hospitalisations et interventions
La liste de vos médicaments actuels avec les posologies
Les comptes-rendus de vos spécialistes si disponibles
Votre tableau d'amortissement pour vérifier le montant assuré
Une copie de votre précédent questionnaire si changement d'assureur

Questions fréquentes

Le questionnaire de santé est un formulaire que vous devez remplir lors de la souscription d'une assurance de prêt. Il porte sur votre état de santé actuel, vos antécédents médicaux, vos traitements en cours, vos hospitalisations et vos arrêts de travail récents. L'assureur utilise vos réponses pour évaluer le risque médical et déterminer les conditions de votre couverture (tarif standard, surprime, exclusion ou refus).
Depuis la loi Lemoine de juin 2022, vous êtes dispensé de questionnaire de santé si votre prêt réunit deux conditions : le montant assuré est inférieur ou égal à 200 000 € (par assuré, cumul de tous les prêts en cours) et l'échéance de remboursement intervient avant votre 60ème anniversaire. Si ces conditions ne sont pas remplies, le questionnaire reste obligatoire.
Les conséquences d'une fausse déclaration peuvent être très graves. Si l'assureur prouve que l'omission ou le mensonge était intentionnel, le contrat peut être déclaré nul : vous perdez toute couverture et les primes déjà versées. Si la mauvaise foi n'est pas établie, l'indemnisation en cas de sinistre sera proportionnellement réduite. Dans tous les cas, il est toujours dans votre intérêt de répondre honnêtement au questionnaire.
Voici nos conseils pour remplir correctement votre questionnaire : lisez attentivement chaque question et répondez uniquement à ce qui est demandé (ne donnez pas d'informations non sollicitées). Soyez précis sur les dates, les traitements et les durées. N'omettez rien de ce qui est demandé, même si vous pensez que c'est anodin. Conservez une copie de vos réponses. En cas de doute sur une question, demandez conseil à votre médecin traitant ou à votre courtier.
Non, le médecin-conseil de l'assureur n'a pas accès à votre dossier médical auprès de votre médecin, de l'hôpital ou de l'Assurance maladie. Il se base uniquement sur les informations que vous fournissez dans le questionnaire et sur les éventuels examens complémentaires qu'il peut vous demander (bilan sanguin, rapport médical de votre spécialiste). Le secret médical est strictement protégé par la loi.

Le questionnaire de santé : une étape clé de votre assurance de prêt

Le questionnaire de santé est le document central de la souscription d'une assurance emprunteur. C'est à travers vos réponses que l'assureur évalue votre état de santé et détermine les conditions de votre couverture : tarif standard, application d'une surprime, mise en place d'exclusions de garantie, ou dans les cas les plus sévères, refus d'assurance. Comprendre son fonctionnement et savoir comment le remplir correctement est donc essentiel pour préserver vos droits.

Le questionnaire porte généralement sur vos antécédents médicaux (maladies, opérations, hospitalisations), vos traitements en cours (médicaments, suivis spécialisés), vos arrêts de travail récents et votre mode de vie (tabagisme, consommation d'alcool, pratique de sports à risque). Selon la complexité de votre situation, l'assureur peut demander des examens complémentaires : bilan sanguin, rapport de votre médecin traitant ou de votre spécialiste.

Bonne nouvelle : depuis l'entrée en vigueur de la loi Lemoine en juin 2022, de nombreux emprunteurs sont désormais dispensés de questionnaire de santé. Si le montant de votre prêt (ou le cumul de vos prêts) ne dépasse pas 200 000 € par assuré et que le remboursement est prévu avant votre 60ème anniversaire, aucune question médicale ne vous sera posée. Cette mesure a permis à des millions d'emprunteurs d'accéder à l'assurance de prêt sans obstacle lié à leur santé.

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