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Assurance emprunteur et cancer : comment obtenir une couverture ?

Que votre cancer soit en cours de traitement ou en rémission, des solutions existent pour votre assurance de prêt.

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Cancer et assurance emprunteur : ce qui a changé

Le cancer est la pathologie la plus fréquemment concernée par les difficultés d'accès à l'assurance emprunteur. Pourtant, les avancées législatives récentes ont considérablement amélioré la situation : le droit à l'oubli (5 ans après la fin du protocole thérapeutique) et la grille de référence AERAS offrent aujourd'hui des conditions d'assurance très favorables pour de nombreux anciens malades.

Le droit à l'oubli est la pierre angulaire de l'accès à l'assurance. Depuis la loi Lemoine du 28 février 2022, le délai a été réduit à 5 ans après la fin du protocole thérapeutique, sans rechute. Au-delà de ce délai, vous n'avez plus à déclarer votre ancien cancer dans le questionnaire de santé, et l'assureur ne peut appliquer ni surprime, ni exclusion, ni exiger d'examens en rapport avec le cancer.

Impact du cancer sur l'assurance emprunteur et protections disponibles

Les protections disponibles pour emprunter après un cancer

Plusieurs dispositifs facilitent votre accès à l'assurance de prêt immobilier.

Droit à l'oubli (5 ans)

Après 5 ans sans rechute et sans traitement actif, vous n'avez plus à déclarer votre ancien cancer. Aucune surprime ni exclusion ne peut être appliquée.

Grille de référence AERAS

La grille recense les cancers pour lesquels l'assurance est accordée sans surprime ou avec des conditions encadrées, même avant le seuil des 5 ans.

Loi Lemoine

Prêt inférieur à 200 000 euros remboursé avant 60 ans : aucun questionnaire de santé n'est requis, même en cas de cancer en cours.

Courtier spécialisé

Un courtier en risques aggravés connaît les assureurs les plus souples pour chaque type de cancer et négocie les meilleures conditions.

Votre situation actuelle

Si vous êtes en cours de traitement, l'assurance reste possible via la convention AERAS. Un courtier spécialisé peut identifier les assureurs les plus adaptés à votre situation. Les garanties proposées dépendront du type de cancer et du stade du traitement.

Bon à savoir

Le délai de 5 ans court à compter de la date de fin du protocole thérapeutique actif, et non à compter de la date de diagnostic. Si vous avez terminé vos traitements en mars 2021, vous bénéficiez du droit à l'oubli à partir de mars 2026.

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La grille AERAS : des conditions favorables avant le droit à l'oubli

Si vous ne bénéficiez pas encore du droit à l'oubli (moins de 5 ans depuis la fin des traitements), la grille de référence AERAS peut vous offrir des conditions d'assurance très favorables. Cette grille, régulièrement actualisée, recense les cancers pour lesquels l'assurance est accordée sans surprime, avec une surprime limitée ou avec des exclusions encadrées.

Les cancers concernés incluent notamment :

  • Cancer du sein : conditions favorables pour les stades précoces (T1 et T2, sans envahissement ganglionnaire).
  • Cancer de la thyroïde : conditions très favorables pour les carcinomes papillaires et folliculaires de bon pronostic.
  • Mélanome cutané : conditions favorables pour les stades précoces (indice de Breslow faible).
  • Cancer du testicule : conditions favorables après traitement et rémission.
Grille AERAS et types de cancers couverts

Conseil pratique

Si vous êtes à quelques mois du seuil de 5 ans, il peut être judicieux de retarder légèrement votre demande d'assurance pour bénéficier du droit à l'oubli. L'économie réalisée sur la suppression de la surprime peut représenter plusieurs milliers d'euros sur la durée du prêt.

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Questions fréquentes

Le droit à l'oubli, renforcé par la loi Lemoine de 2022, vous dispense de déclarer un ancien cancer à votre assureur si le protocole thérapeutique est terminé depuis au moins 5 ans, sans rechute. Ce délai s'applique quel que soit l'âge au moment du diagnostic. Concrètement, vous remplissez le questionnaire de santé comme si le cancer n'avait jamais existé, et l'assureur ne peut appliquer ni surprime ni exclusion.
La grille de référence AERAS liste les types de cancers et les conditions permettant d'accéder à une assurance sans surprime ni exclusion, ou avec des conditions encadrées. Par exemple, certains cancers de la thyroïde ou certains mélanomes de stade précoce bénéficient de conditions très favorables. La grille est régulièrement mise à jour pour intégrer les progrès médicaux.
C'est plus difficile mais pas impossible. Pendant un traitement actif (chimiothérapie, radiothérapie), la plupart des assureurs appliquent un refus ou une surprime très élevée. Cependant, certains assureurs spécialisés acceptent les dossiers en cours de traitement avec des conditions adaptées. Un courtier spécialisé peut vous orienter vers les assureurs les plus souples.
Oui, le cancer du sein est l'un des cancers les mieux pris en compte par la grille AERAS. Après 5 ans sans rechute, vous bénéficiez du droit à l'oubli. Avant ce délai, la grille AERAS prévoit des conditions favorables pour les stades précoces (T1N0, T2N0). Le type histologique, le grade et le statut des récepteurs hormonaux influencent l'évaluation.
Si vous remplissez les conditions de la loi Lemoine (prêt inférieur à 200 000 euros, remboursé avant votre 60e anniversaire), vous êtes dispensé de questionnaire de santé. Dans ce cas, vous n'avez rien à déclarer, même un cancer en cours. L'assureur ne peut pas vous demander d'informations médicales et ne peut appliquer aucune surprime ni exclusion.

Cancer en traitement, en rémission ou guéri : quelles différences pour l'assurance ?

Cancer en cours de traitement

Si vous êtes actuellement sous traitement anticancéreux (chimiothérapie, radiothérapie, immunothérapie, hormonothérapie), l'accès à l'assurance emprunteur est le plus difficile. La plupart des assureurs refuseront votre dossier ou appliqueront des conditions très restrictives. Cependant, certains courtiers spécialisés parviennent à trouver des solutions, notamment auprès d'assureurs qui acceptent de couvrir le décès avec exclusion des garanties ITT/IPT.

Cancer en rémission (moins de 5 ans)

La rémission est la période entre la fin des traitements et le seuil des 5 ans. Pendant cette période, les assureurs acceptent généralement les dossiers mais avec des surprimes significatives (souvent entre 100 % et 300 %) et des exclusions de garanties liées au cancer. Plus vous vous rapprochez des 5 ans, plus les conditions s'améliorent. La grille AERAS peut vous offrir des conditions plus favorables si votre type de cancer y figure.

Cancer guéri (plus de 5 ans sans rechute)

Au-delà de 5 ans sans rechute et sans traitement actif, vous bénéficiez du droit à l'oubli. Vous n'avez plus à déclarer votre cancer et vous accédez à l'assurance aux conditions standard. Si une hormonothérapie de prévention est encore en cours (fréquent pour le cancer du sein), son impact est débattu : consultez un courtier spécialisé pour connaître la position de chaque assureur.

Nos conseils pour emprunter avec un antécédent de cancer

  • Calculez votre éligibilité au droit à l'oubli : vérifiez la date exacte de fin de votre protocole thérapeutique et comptez 5 ans. Si vous y êtes, ne déclarez plus votre cancer.
  • Consultez la grille AERAS : si le délai de 5 ans n'est pas atteint, vérifiez si votre type de cancer y figure. Les conditions proposées par la grille sont souvent plus favorables que l'évaluation individuelle.
  • Constituez un dossier médical solide : fournissez le compte rendu anatomopathologique, les résultats de surveillance (imagerie, marqueurs), et un certificat de votre oncologue attestant de la rémission.
  • Faites appel à un courtier spécialisé : il connaît les assureurs les plus souples pour chaque type de cancer et peut vous faire économiser considérablement.
  • Pensez à la loi Lemoine : si votre prêt est inférieur à 200 000 euros et remboursé avant vos 60 ans, aucun questionnaire de santé n'est requis.

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