Garanties invalidité assurance emprunteur : ITT, IPT, IPP

Les garanties invalidité sont essentielles dans votre assurance de prêt. Apprenez à les comprendre et à bien les choisir.

66%

taux minimum pour l'IPT

33%

taux minimum pour l'IPP

30 j

à 180 jours de franchise ITT

Les garanties invalidité : le coeur de votre protection

Les garanties invalidité constituent le coeur de votre protection en assurance emprunteur. Elles interviennent lorsque vous ne pouvez plus travailler, temporairement ou définitivement, à la suite d'un accident ou d'une maladie. Comprendre les différences entre ITT, IPT, IPP et PTIA est essentiel pour choisir un contrat qui vous protège réellement.

La PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) est la garantie la plus protectrice après le décès : elle couvre l'impossibilité définitive de se livrer à toute activité, avec besoin d'assistance pour les actes de la vie courante. L'assureur rembourse alors la totalité du capital restant dû.

L'IPT (Invalidité Permanente Totale) couvre l'invalidité définitive à un taux supérieur ou égal à 66 %. L'IPP (Invalidité Permanente Partielle) couvre les taux entre 33 % et 66 %, avec une prise en charge proportionnelle au taux d'invalidité.

Comprendre les garanties invalidité en assurance emprunteur

Les points clés des garanties invalidité et incapacité

Quatre aspects essentiels à vérifier dans votre contrat d'assurance emprunteur.

Franchise ITT variable

La période de franchise (30, 60, 90 ou 180 jours) détermine le délai avant la prise en charge. Plus elle est courte, meilleure est la protection.

Forfaitaire vs indemnitaire

Le mode forfaitaire rembourse les échéances quoi qu'il arrive. Le mode indemnitaire déduit vos autres revenus. Privilégiez toujours le forfaitaire.

Définition de l'ITT

Certains contrats couvrent l'impossibilité d'exercer votre propre profession (protecteur), d'autres exigent l'impossibilité de toute activité (restrictif).

IPP souvent en option

La garantie IPP (33-66 % d'invalidité) n'est pas toujours incluse. Vérifiez votre contrat et ajoutez-la si nécessaire pour une couverture complète.

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Bon à savoir

Les garanties ITT et IPT cessent généralement à l'âge de la retraite (62-67 ans selon les contrats). Si vous êtes déjà retraité, ces garanties ne vous sont pas utiles. Concentrez-vous sur les garanties décès et PTIA.

Quelles garanties selon votre projet immobilier ?

Les banques n'exigent pas les mêmes garanties selon la nature de votre projet. Pour une résidence principale, le « pack complet » est généralement requis : décès, PTIA, ITT, IPT, et parfois IPP. C'est le niveau d'exigence le plus élevé.

Pour un investissement locatif, les banques se contentent souvent des garanties décès et PTIA, car les loyers perçus permettent de couvrir les échéances en cas d'incapacité de travail. La résidence secondaire suit généralement les mêmes exigences que la résidence principale.

Si votre contrat vous laisse le choix du mode de prise en charge, optez toujours pour le mode forfaitaire. Avec le mode indemnitaire, une pension d'invalidité de la Sécurité sociale peut réduire la prise en charge de l'assureur. Le forfaitaire vous garantit le remboursement intégral des échéances.

Choisir les bonnes garanties invalidité

Privilégiez le mode forfaitaire

Si votre contrat vous laisse le choix, optez toujours pour la prise en charge forfaitaire. Avec le mode indemnitaire, si vous percevez une pension d'invalidité de la Sécurité sociale qui compense partiellement vos revenus, l'assureur pourrait réduire sa prise en charge. Le mode forfaitaire vous garantit le remboursement intégral des échéances, quoi qu'il arrive.

Checklist : bien choisir vos garanties invalidité

Les points essentiels à vérifier avant de signer votre contrat.

Vérifier que l'ITT couvre l'impossibilité d'exercer votre propre profession
Choisir une franchise courte (30 ou 60 jours plutôt que 90 ou 180)
Exiger le mode de prise en charge forfaitaire (pas indemnitaire)
S'assurer que la garantie IPP (33-66 %) est bien incluse
Vérifier l'âge de cessation des garanties ITT et IPT
Opter pour une quotité de 100 % sur chaque tête si emprunt en couple
Comparer invalidité fonctionnelle et professionnelle dans le contrat
Vérifier la couverture des maladies psychiques et dorsales

Questions fréquentes

L'ITT (Incapacité Temporaire Totale de Travail) couvre l'impossibilité temporaire d'exercer votre activité professionnelle, par exemple suite à un accident ou une maladie. L'IPT (Invalidité Permanente Totale) concerne une invalidité définitive à un taux supérieur ou égal à 66 %, vous empêchant de reprendre toute activité professionnelle. L'ITT est temporaire, l'IPT est définitive.
Pour un prêt immobilier résidence principale, les banques exigent généralement les garanties décès, PTIA, ITT et IPT. Pour un investissement locatif, seules les garanties décès et PTIA sont habituellement requises. Les garanties invalidité ne sont donc pas légalement obligatoires, mais elles sont contractuellement exigées par la plupart des établissements prêteurs.
La quotité est le pourcentage du prêt couvert par l'assurance pour chaque emprunteur. Si vous empruntez en couple avec une quotité de 50/50, chacun est couvert à hauteur de 50 % du capital. En cas d'invalidité de l'un, l'assureur ne prendra en charge que 50 % des échéances. Pour une protection maximale, optez pour une quotité de 100 % sur chaque tête.
L'invalidité fonctionnelle s'évalue par rapport aux actes de la vie quotidienne (se laver, s'habiller, se déplacer). L'invalidité professionnelle s'évalue par rapport à votre capacité à exercer votre profession. Les meilleurs contrats couvrent les deux types d'invalidité. Les contrats moins protecteurs ne couvrent que l'invalidité fonctionnelle, ce qui peut être pénalisant.
Le taux d'invalidité est déterminé par un médecin expert mandaté par l'assureur, en croisant le taux d'invalidité fonctionnelle (barème du droit commun) et le taux d'invalidité professionnelle. Le résultat est exprimé en pourcentage. En général, un taux inférieur à 33 % ne déclenche aucune prise en charge, entre 33 % et 66 % c'est l'IPP, et au-delà de 66 % c'est l'IPT.

Invalidité fonctionnelle vs invalidité professionnelle

Le taux d'invalidité est calculé en combinant deux composantes distinctes. L'invalidité fonctionnelle mesure votre incapacité à accomplir les actes de la vie quotidienne (se déplacer, s'habiller, se nourrir), évaluée selon un barème médical standardisé. L'invalidité professionnelle mesure votre incapacité à exercer votre activité, en tenant compte de ses exigences spécifiques.

La plupart des contrats calculent un taux d'invalidité croisé en combinant ces deux composantes. Les meilleurs contrats accordent un poids important à l'invalidité professionnelle, ce qui est plus favorable aux assurés exerçant des métiers spécialisés.

Méfiez-vous des contrats qui n'évaluent que l'invalidité fonctionnelle : vous pourriez ne plus être en mesure d'exercer votre profession mais avoir un taux insuffisant pour déclencher la prise en charge. Vérifiez également que la garantie ITT couvre l'impossibilité d'exercer votre propre profession, pas uniquement toute activité.

Nos conseils pour bien choisir vos garanties invalidité

  1. Vérifiez la définition de l'ITT : préférez un contrat couvrant l'impossibilité d'exercer votre propre profession plutôt qu'un contrat exigeant l'impossibilité de toute activité.
  2. Choisissez une franchise courte : 30 ou 60 jours de franchise offrent une protection bien meilleure que 90 ou 180 jours, même si la prime est légèrement plus élevée.
  3. Exigez la garantie IPP : les taux d'invalidité entre 33 % et 66 % sont fréquents. Sans la garantie IPP, vous ne percevrez aucune indemnité dans ce cas.
  4. Optez pour une quotité de 100 % : si vous empruntez en couple, une quotité de 100 % sur chaque tête offre la protection maximale en cas d'invalidité de l'un des co-emprunteurs.

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