Grille AERAS : pathologies et conditions d'accès
La grille de référence AERAS liste les pathologies permettant une assurance sans surprime ni exclusion, sous certaines conditions.
Qu'est-ce que la grille de référence AERAS ?
La grille de référence AERAS est un tableau officiel annexé à la convention AERAS. Elle recense les pathologies pour lesquelles les progrès médicaux permettent désormais de considérer que le risque de santé est suffisamment maîtrisé pour ne plus justifier de surprime ou d'exclusion de garantie.
Concrètement, si votre pathologie figure dans la grille et que vous respectez les conditions associées (délai depuis la fin du traitement, stade de la maladie, absence de rechute), l'assureur est tenu de vous proposer une assurance aux conditions standard, comme si vous n'aviez jamais été malade.
La grille est le fruit d'un travail conjoint entre les professionnels de l'assurance, les associations de patients et les experts médicaux, et elle est révisée régulièrement pour tenir compte des avancées thérapeutiques.
Les points essentiels de la grille AERAS
Quatre caractéristiques fondamentales de la grille de référence à connaître avant d'entamer vos démarches.
Liste officielle de pathologies
La grille recense des pathologies précises (cancers, hépatites, VIH, maladies chroniques) avec les conditions spécifiques pour chacune.
Assurance aux conditions standard
Si votre pathologie figure dans la grille et que vous remplissez les critères, l'assureur doit vous proposer une couverture sans surprime ni exclusion.
Commune à tous les assureurs
La grille est identique pour tous les assureurs signataires de la convention. Aucun ne peut déroger aux conditions qu'elle définit.
Révisée régulièrement
La grille évolue au fil des avancées médicales. De nouvelles pathologies sont ajoutées et les conditions existantes sont assouplies.
Bon à savoir
Le droit à l'oubli vous dispense totalement de déclarer un ancien cancer ou une hépatite C guéris depuis 5 ans. La grille AERAS, elle, couvre un éventail plus large de pathologies mais nécessite une déclaration. Si vous êtes éligible au droit à l'oubli, celui-ci est prioritaire car il vous évite toute déclaration.
Votre pathologie figure dans la grille AERAS ? Vérifiez vos droits.
Comparer les offres gratuitementComment fonctionne la grille en pratique ?
Lorsque vous remplissez votre questionnaire de santé et déclarez une pathologie, l'assureur vérifie si celle-ci figure dans la grille de référence. Si c'est le cas et que vous remplissez les conditions requises, il est tenu de vous proposer une couverture standard.
Le processus se déroule en quatre étapes :
- Déclaration : vous déclarez votre pathologie sur le questionnaire de santé.
- Vérification : le médecin-conseil vérifie la correspondance avec la grille.
- Contrôle des conditions : l'assureur s'assure que les critères sont remplis (délai, stade, absence de récidive).
- Proposition : si tout est conforme, vous recevez une proposition aux conditions standard.
Conseil : anticipez votre démarche
N'attendez pas d'avoir trouvé votre bien immobilier pour vérifier votre éligibilité à la grille AERAS. Consultez le site officiel aeras-infos.fr, parlez-en à votre médecin traitant, ou faites appel à un courtier spécialisé qui pourra rapidement déterminer si vous y êtes éligible.
Vos étapes pour vérifier votre éligibilité
Suivez ces démarches pour savoir si la grille AERAS peut vous être appliquée.
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Grille de référence complète
Consultez la grille de référence AERAS complète avec toutes les pathologies et leurs conditions détaillées.
Fonctionnement de la convention AERAS
Comprenez le processus d'examen en 3 niveaux de la convention AERAS.
Questions fréquentes
Quelles pathologies figurent dans la grille AERAS ?
La grille de référence couvre un large éventail de pathologies, regroupées en plusieurs catégories :
Les cancers
La grille intègre de nombreux types de cancers, notamment les cancers du sein, de la thyroïde, du col de l'utérus, du testicule, le mélanome cutané, certains cancers colorectaux et les cancers rénaux. Pour chaque type, les conditions varient en fonction du stade au diagnostic, du type histologique et du délai depuis la fin du traitement.
Les hépatites virales
L'hépatite C guérie (réponse virologique soutenue) figure dans la grille, avec des conditions tenant compte de l'absence de fibrose hépatique significative. L'hépatite B chronique contrôlée est également prise en compte dans certaines conditions.
L'infection par le VIH
Les personnes vivant avec le VIH sous traitement antirétroviral efficace (charge virale indétectable) peuvent bénéficier de conditions favorables. C'est une avancée considérable qui reflète les progrès thérapeutiques.
Les pathologies chroniques
Certaines maladies chroniques sont également couvertes, comme la mucoviscidose dans certaines formes stabilisées, ou certaines maladies inflammatoires chroniques sous traitement contrôlé. La liste évolue régulièrement au fil des révisions de la grille.
Les mises à jour et conditions de la grille AERAS
La grille de référence a fait l'objet de plusieurs révisions importantes au cours des dernières années. La loi Lemoine (2022) a réduit le délai du droit à l'oubli de 10 à 5 ans, ce qui a mécaniquement élargi le nombre de personnes bénéficiaires et incité la commission de suivi à réviser la grille en conséquence.
Au fil des révisions, la grille a intégré de nouvelles pathologies et assoupli les conditions pour d'autres. Par exemple, les délais d'attente après la fin du traitement ont été réduits pour certains cancers de bon pronostic. La prise en compte du VIH constitue l'une des avancées les plus significatives de ces dernières années.
Attention : le simple fait que votre pathologie figure dans la grille ne suffit pas. Vous devez également remplir les conditions spécifiques associées : délai depuis la fin du traitement, stade de la maladie, absence de rechute ou de complication. Si votre pathologie ne figure pas dans la grille, votre dossier est traité dans le cadre classique du processus AERAS en trois niveaux.
Votre pathologie figure dans la grille AERAS ?
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