AERAS Emprunteur
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Comment fonctionne la convention AERAS ?

Un processus en 3 niveaux pour permettre à chacun d'accéder à l'assurance de prêt, même avec un risque de santé aggravé.

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Les 3 niveaux d'examen AERAS

Un processus progressif conçu pour donner à chaque emprunteur une chance équitable.

1

Niveau 1 : examen standard

Votre questionnaire de santé est analysé. Si aucun risque n'est identifié, le contrat est émis aux conditions standard.

2

Niveau 2 : examen approfondi

Un service médical spécialisé réexamine votre dossier. Examens complémentaires possibles.

3

Niveau 3 : pool de réassureurs

Un pool de réassureurs mutualise le risque pour trouver une solution même pour les cas les plus complexes.

Un système d'examen en trois niveaux

La convention AERAS repose sur un système d'examen en trois niveaux conçu pour donner à chaque emprunteur une chance équitable d'obtenir une assurance de prêt, même en présence d'un problème de santé grave ou chronique.

Lorsque vous sollicitez une assurance emprunteur, votre dossier est d'abord étudié selon la procédure classique (niveau 1). Si l'assureur identifie un risque, votre dossier est automatiquement transmis au niveau supérieur, sans aucune démarche de votre part.

Schéma du fonctionnement de la convention AERAS en 3 niveaux

Les points clés du fonctionnement AERAS

Quatre mécanismes essentiels qui protègent les emprunteurs à chaque étape du processus.

Examen en 3 niveaux

Votre dossier bénéficie de jusqu'à trois examens successifs par des experts de plus en plus spécialisés.

Délais encadrés

Le processus complet est limité à 5 semaines maximum, avec des délais précis à chaque niveau.

Écrêtement des surprimes

Un mécanisme de plafonnement garantit que le surcoût reste supportable, en fonction de vos revenus.

Confidentialité garantie

Vos données médicales sont protégées par le secret médical. Ni votre banquier ni votre courtier n'y ont accès.

Bon à savoir

Depuis la loi Lemoine (juin 2022), si votre prêt est inférieur à 200 000 euros et que son terme intervient avant votre 60e anniversaire, vous êtes dispensé de questionnaire de santé.

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L'écrêtement des surprimes : un filet de sécurité financier

L'un des dispositifs les plus protecteurs de la convention AERAS est le mécanisme d'écrêtement des surprimes. Il garantit que le surcoût total de votre assurance ne dépasse pas un certain seuil.

Ce plafonnement s'applique sous certaines conditions :

  • Le prêt doit financer l'acquisition de la résidence principale.
  • Le montant emprunté ne doit pas dépasser 420 000 euros.
  • Le contrat doit être souscrit avant le 71e anniversaire de l'emprunteur.
Mécanisme d'écrêtement des surprimes de la convention AERAS

Documents à rassembler pour accélérer votre dossier

Comptes rendus d'hospitalisation
Résultats d'analyses récents
Certificats du médecin traitant
Questionnaire de santé complété
Détails du projet immobilier
Pièces d'identité et justificatifs

Conseil pratique

Rassemblez dès le départ l'ensemble de vos documents médicaux. Cela accélère considérablement l'examen de votre dossier aux niveaux 2 et 3.

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Risque aggravé de santé

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Questions fréquentes

Le processus complet ne doit pas excéder 5 semaines au total. Le niveau 1 prend environ 2 semaines, le niveau 2 environ 3 semaines supplémentaires, et le niveau 3 se prononce dans un délai de 5 semaines à compter du dépôt du dossier complet. Ces délais sont encadrés par la convention.
Si votre dossier est refusé aux trois niveaux d'examen, vous recevez une notification écrite motivée. Vous pouvez alors saisir la commission de médiation AERAS pour contester la décision. Vous pouvez également vous tourner vers des courtiers spécialisés en risques aggravés qui connaissent les assureurs les plus souples.
Non, le mécanisme AERAS n'est pas automatique. Votre dossier est d'abord étudié selon la procédure standard (niveau 1). Ce n'est qu'en cas de refus ou de proposition avec surprime importante qu'il est automatiquement transmis au niveau supérieur, sans aucune démarche de votre part.
Non, la convention AERAS est entièrement gratuite pour l'emprunteur. Elle ne génère aucun frais de dossier supplémentaire. Cependant, l'assurance qui vous sera proposée peut comporter une surprime ou des exclusions de garanties en fonction de votre état de santé.
La convention AERAS s'applique aux prêts immobiliers, aux prêts professionnels pour les personnes exerçant une activité indépendante, et aux crédits à la consommation affectés. Le montant et la durée du prêt peuvent toutefois influencer les conditions proposées, notamment pour le mécanisme d'écrêtement des surprimes.

Le parcours détaillé de votre dossier AERAS

Niveau 1 : l'examen standard

Votre dossier est d'abord étudié selon la procédure classique. Vous remplissez un questionnaire de santé et l'assureur analyse votre profil médical. Si aucune difficulté n'est identifiée, votre contrat est émis aux conditions standard. En cas de risque, votre dossier est automatiquement transmis au niveau 2.

Niveau 2 : l'examen approfondi

Un service médical spécialisé réexamine votre dossier en profondeur. Des examens complémentaires peuvent être demandés. Trois issues sont possibles : acceptation standard, acceptation avec surprime et/ou exclusion, ou refus avec transmission automatique au niveau 3.

Niveau 3 : le pool de réassureurs

Dernier recours au sein du mécanisme AERAS, votre dossier est examiné par un pool de réassureurs spécialisés dans les risques très aggravés. Ce pool mutualise le risque entre plusieurs compagnies et dispose d'une expertise médicale pointue.

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