AERAS Emprunteur
Devis gratuit

La convention AERAS : comment ça fonctionne ?

La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) facilite l'accès à l'assurance de prêt pour les personnes ayant ou ayant eu un problème de santé.

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Convention gratuite
Réponse sous 5 semaines
Processus automatique

Les 3 niveaux d'examen AERAS

Un processus progressif et automatique pour maximiser vos chances d'obtenir une assurance.

1

Niveau 1 : examen standard

Votre dossier est étudié selon la procédure classique. Si un risque est identifié, il passe automatiquement au niveau supérieur.

2

Niveau 2 : examen spécialisé

Un service médical spécialisé réexamine votre dossier en profondeur avec une expertise des risques aggravés.

3

Niveau 3 : pool de réassureurs

Dernier recours, un pool de réassureurs mutualise le risque pour trouver une solution adaptée à votre situation.

Tout savoir sur la convention AERAS

Fonctionnement AERAS

Un processus en 3 niveaux pour permettre à chacun d'accéder à l'assurance de prêt, même avec un risque de santé aggravé.

Grille AERAS

La grille de référence AERAS liste les pathologies permettant une assurance sans surprime ni exclusion, sous certaine...

Droit à l'oubli

Depuis la loi Lemoine, le droit à l'oubli permet de ne plus déclarer certaines pathologies après un délai de 5 ans.

Signification AERAS

Comprendre la signification d'AERAS et les objectifs de cette convention essentielle pour les emprunteurs avec un pro...

Contact AERAS

En cas de refus d'assurance malgré la convention AERAS, vous pouvez saisir la commission de médiation. Voici comment ...

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Bon à savoir

La convention AERAS est gratuite et s'applique automatiquement. Vous n'avez aucune démarche à effectuer pour en bénéficier.

Documents à préparer pour votre dossier AERAS

Anticipez en rassemblant ces documents pour accélérer le traitement de votre dossier.

Questionnaire de santé rempli avec précision
Comptes rendus médicaux récents
Résultats d'analyses et examens complémentaires
Certificat du médecin traitant si nécessaire
Détails du projet immobilier (montant, durée)
Coordonnées de votre banque

Questions fréquentes

La convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un accord signé entre les pouvoirs publics, les établissements de crédit, les assureurs et les associations de patients. Elle vise à faciliter l'accès à l'assurance et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé, que ce soit en raison d'une maladie, d'un handicap ou d'antécédents médicaux.
Non, la convention AERAS s'applique automatiquement dès que vous sollicitez une assurance emprunteur et que votre dossier présente un risque aggravé de santé. C'est votre assureur ou votre banque qui déclenche le processus. Vous n'avez aucune démarche particulière à effectuer : il vous suffit de remplir le questionnaire de santé de manière honnête et complète.
La convention AERAS couvre les prêts immobiliers et les crédits à la consommation affectés (comme les prêts automobiles). Pour les prêts immobiliers, il n'y a pas de plafond de montant. Pour les crédits à la consommation, le montant ne doit pas dépasser 320 000 € et l'échéance de remboursement doit intervenir avant le 71ème anniversaire de l'emprunteur.
La convention AERAS prévoit un système à trois niveaux d'examen. Si votre dossier est refusé au premier niveau (tarification standard), il est automatiquement transmis au deuxième niveau (réassurance risques aggravés). En cas de nouveau refus, il passe au troisième niveau (pool des risques très aggravés). Vous n'avez rien à faire : la transmission se fait automatiquement.
La convention AERAS ne garantit pas systématiquement l'obtention d'une assurance, mais elle maximise vos chances en imposant un examen approfondi de votre dossier. Grâce à ses trois niveaux d'examen et au mécanisme d'écrêtement des surprimes, la grande majorité des emprunteurs présentant un risque de santé parviennent à obtenir une couverture. En cas de refus final, vous pouvez saisir la commission de médiation AERAS.

Comprendre la convention AERAS

La convention AERAS — pour s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé — est un dispositif national signé entre l'État, les banques, les assureurs et les associations de malades. Son objectif est clair : permettre aux personnes présentant ou ayant présenté un problème de santé grave d'accéder à l'assurance emprunteur, et donc au crédit immobilier, dans des conditions aussi justes que possible.

Concrètement, lorsque votre questionnaire de santé révèle une pathologie considérée comme un risque aggravé, votre dossier est examiné selon un processus en trois niveaux. La convention AERAS intègre également la grille de référence et le droit à l'oubli, renforcé par la loi Lemoine de 2022.

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